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Legal info – Mention Légales

 

 

VINGT PARIS

Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, France, sous le numéro 528 334 170, détentrice d’une carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerces » portant le numéro T14564, ayant son siège social au 253, rue Saint Honoré, 75001 Paris, France.

 

 

 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

1.        PREAMBULE

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons et être parfaitement en adéquation avec la nouvelle législation RGPD entrée en vigueur le 25 Mai 2018.

 

1.1           OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La présente politique de protection des données personnelles et politique de confidentialité s’appliquent à l’ensemble du site internet, des éventuelles applications, ainsi qu’à toute autre éventuelle initiative en ligne appartenant à une société du groupe Vingt Paris et procédant à la collecte de données personnelles. Par conséquent, la présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos Supports par l’intermédiaire d’un lien internet.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible notamment à l’adresse www.vingtparis.com (“le Site Internet “).

 

1.2           DIRECTEUR DE LA PUBLICATION & HEBERGEUR

Directeur de publication

Paris Ventures, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, France, sous le numéro 800 519 076 R.C.S. PARIS, ayant son siège social au 5, rue du Pasteur Wagner, 75011 Paris.

Hébergeur

Ce site est hébergé sur un serveur qui appartient à Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, Paris (75013), FRANCE, tél. +33(0) 1 70.37.76.61. Gandi SAS est une société par actions simplifiée au capital de 300.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 423 093 459 (n° TVA FR81423093459). De plus amples informations concernant Gandi.net se trouvent au : https://www.gandi.net/whowe/.

 1.3           CONTACTER LA SOCIÉTÉ

L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

Par lettre simple à l’adresse indiquée ci-dessous

Vingt Paris
253 rue Saint-Honoré
75001 Paris

Par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact ou directement via l’adresse email : [email protected]

 

2.        DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes CGU, les termes utilisés ont la signification suivante :

“Données” : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou des Services. 2.2

“Partenaires immobiliers” : désignent les annonceurs ayant souscrit avec la Société un contrat de diffusion d’annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers.

La diffusion d’annonces sur le Site est réservée aux annonceurs entrant dans une des catégories suivantes :

–      les professionnels de l’immobilier détenant une carte de transaction ou de gestion conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970

–      les notaires.

–      les avocats exerçant à titre accessoire l’activité de mandataire en transactions immobilières.

Le Site Internet Vingt Paris permet également de consulter des annonces de location de biens d’habitation issues d’autres professionnels de l’immobilier.

“Site Internet” : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse www.vingtparis.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses Services.

“Serveur” (en anglais : ” Server “) : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d’espace disque où sont stockés des fichiers.

“Serveur du Site Internet” : désigne les serveurs d’hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l’Utilisateur par la Société.

“Utilisateur” : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

 

3.        CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur bénéficie des Services fournis par la Société

–    La souscription, l’accès ou l’utilisation des Services implique l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGU par l’Utilisateur.

–    Les présentes CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d’accès au Site Internet.

 

4.        GARANTIES – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

 

4.1           GARANTIE DE L’UTILISATEUR

En accédant au Site Internet de la Société, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

–    Accéder et utiliser le Site en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives

–    Ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à

a) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet

b) ou encore d’extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet

–    Ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet par la Société sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers

–    Ne pas réutiliser tout ou partie du Site Internet qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société

–    Ne pas exploiter les données auxquelles il pourrait avoir accès via le Site internet à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société

–    Ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers

–    Ne pas limiter l’accès et l’utilisation au Site ou modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du contenu du Site Internet et/ou de l’Application ;

–    Ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de ” hacking ” ;

–    Ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet en vue de l’envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de ” spamming “.

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site Internet.

4.2           GARANTIE DE LA SOCIETE

La Société met à la disposition de l’Utilisateur, au travers de son Site Internet l’accès à un certain nombre de Services visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier et/ou dans sa gestion.

La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les Partenaires immobiliers sur le Site Internet lesdites informations étant mises en lignes et diffusées sous leur entière responsabilité.

La Société ne garantit pas la conclusion de relation contractuelle entre l’Utilisateur et lesdits Partenaires immobiliers et/ou établissements de crédits partenaires.

Par conséquent, la responsabilité, délictuelle ou contractuelle de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour la conclusion, la non-conclusion, l’exécution, la résolution ou la médiation de toute relation contractuelle entre les Utilisateurs et les Partenaires immobiliers et / ou établissements de crédit ou courtiers partenaires de la Société ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d’un litige entre ces derniers.

Enfin, n’exerçant pas une activité d’établissement de crédit et limitant son intervention à la simple mise en relation de l’Utilisateur avec ses Partenaires immobiliers et les établissements de crédits ou courtiers partenaires du Site Internet, la Société ne peut être tenue pour responsable de :

–    La qualité des conseils prodigués par les Partenaires immobiliers et/ou établissement de crédits à l’Utilisateur une fois leur mise en relation par l’intermédiaire des Services

–    En cas de réponse positive ou négative, tacite ou expresse d’un établissement de crédit ou courtier partenaire à la demande de financement de l’Utilisateur ;

–    De la bonne exécution du prêt immobilier conclu entre un établissement de crédit ou courtier partenaire et l’Utilisateur ;

–    De la licéité absolue des solutions de financement proposées par un établissement de crédit partenaire ;

–    Du non-respect par l’établissement de crédit des choix de l’Utilisateur quant à l’utilisation de ses données personnelles

 

5.        LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l’utilisation non-conforme par lui du Site Internet.

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :

–    En cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;

–    En cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU ;

–    Dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet.

 

 

6.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies et textes, logos et marques, publiés sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et sont utilisés par La Société avec l’autorisation explicite de leurs créateurs. Toute reproduction totale ou partielle de ces photographies ou textes, logos et marques effectuée à partir de notre site sans notre autorisation expresse ou celle des auteurs ou photographes concernés est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

7.        BASES DE DONNÉES

L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site Internet, est constitué d’une ou plusieurs bases de données mis à disposition par la Société en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du même Code, l’Utilisateur s’interdit de procéder à :

–     L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société

–    La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;

–    La constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données de la Société

–    La visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels la Société entend divulguer le Site Internet.

–    D’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de la Société, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par la Société.

 

8.        POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

8.1           DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

a) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données de l’Utilisateur traitées par la Société est

Vingt Paris
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.500 Euros
RCS Paris 528 334 170
Siège social : 253 rue Saint Honoré, 75001 (Paris) – France

 

b) Nature des données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par la Société

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des services et de produits personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes informations et données personnelles selon les besoins de service, notamment :

–    Informations de contact et d’identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse, email(s), téléphone(s), …)

–    Informations d’authentification lors de l’utilisation de nos services en ligne (espaces client, navigation, etc.) : adresse IP, logs, support utilisé, fournisseur de service

–    Informations relatives aux recherches et besoins

–    Informations bancaires relatives aux clients en gestion, syndic et avis d’échéances pour les locataires

–    Informations relatives aux biens et actifs immobiliers

–    Données relatives à des habitudes et préférences notamment d’ordre statistiques sur l’utilisation de nos services ou encore sur les interactions avec nos services.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues de manière indirecte auprès de partenaires, fournisseurs, clients notamment pour des personnes non clientes telles que prospects, garants :

–       Son nom et prénom,

–       Son adresse postale,

–       Son adresse de courrier électronique (email),

–       Son numéro de téléphone,

–       Son année de naissance,

–       Son identifiant unique

 

8.2           UTILISATION ET FINALITÉ DES INFORMATIONS ET DES DONNEES COLLECTEES

Les données personnelles sont principalement utilisées pour :

–       Fournir les informations ou les services que vous avez demandés.

–       Exécuter un contrat conclu avec vous dans le cadre d’un mandat.

–       Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.

–       Fournir un contenu personnalisé.

–       Améliorer nos services digitaux, sites, applications.

–       Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.

–       Vous contacter à propos d’évènements, nouveautés, services relatifs à nos activités et métiers.

Plus généralement, le recueil et la collecte de vos données ont pour intérêts légitimes de VINGT PARIS à assurer la meilleure qualité de nos services, à fournir à nos clients, prospects, partenaires, fournisseurs et utilisateurs le meilleur suivi possible et à améliorer le fonctionnement de nos supports de communication et de nos applications métiers.

 

8.3           DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 8.2), aux personnes listées ci-dessous :

–    Au personnel habilité et autorisé de La Société pouvant être amené à traiter les Données

–    Aux Partenaires immobiliers, clients de la Société

–    Aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet

–    Aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,

–    Aux partenaires commerciaux de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.

 

8.4           DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour les durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, et à la finalité de la collecte tel qu’indiqué à l’article 8.2

Les données sont conservées par la société, dans le respect des lois applicables à la société :

–    3 ans à compter de son dernier contact avec la société

–    10 ans pour les documents et pièces comptables, à titre de preuve comptable

 

9.        DROIT D’OPPOSITION D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L’UTILISATEUR

 

9.1           DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément aux lois applicables à la Société, l’Utilisateur a la faculté :

–    De s’opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,

–    De s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,

–    De s’opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l’ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,

–    De rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,

–    Sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à la Société. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à la Société, les analyses sur ces données effectuées par la Société,

–    De fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

 

9.2           MODALITÉS D’EXERCICE DE SES DROITS PAR L’UTILISATEUR

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier à la Société aux coordonnées visées à l’article 1.2 des CGU ou de contacter la Société via la rubrique « Nous contacter » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) – conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.

 

10.        SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.

La Société s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

 

11.        NEWSLETTER ET ALERTES

Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms…). Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

 

12.        COOKIES

Lors de votre connexion sur le site web de La Société VINGT PARIS, vous êtes avertis par un bandeau en général situé en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et  nos services.

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

Un “cookie” est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Certains cookies internes sont nécessaires au site pour fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

D’autres Cookies de mesure d’audience sont utilisés en vue d’adapter le site aux demandes de ses utilisateurs : mesure du nombre de visites, du nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Enfin, certaines fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des sites tiers.

Certains cookies tiers sont nécessaires et quasiment indispensables pour proposer un service optimal (Google Maps par exemple utilisé dès la recherche), d’autres n’ont qu’un intérêt limité à l’enrichissement d’un service ou d’un produit (vidéo YouTube, Facebook, Google charts, …).

Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.

Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

12.1      REFUSER UN COOKIE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.